RDARR et guide BCE de mai 2024, les preuves à préparer
Le guide de 2024 précise les attentes de supervision
Le 3 mai 2024, la supervision bancaire de la BCE a publié son guide sur l’agrégation des données de risque et le reporting, après une consultation publique menée en 2023. Il précise les attentes de supervision en matière de RDARR. BCE, consultation et publication du guide.
Ce guide n’introduit pas de nouvelles exigences réglementaires. Il expose l’interprétation de la BCE du cadre juridique existant et complète les principes BCBS 239 de janvier 2013. Sa publication ne reporte pas les échéances des corrections déjà demandées. BCE, réponses à la consultation, réponses 12, 15 et 20.
Pour préparer une inspection, je recommande de rapprocher chaque écart identifié d’une preuve de correction. Une date de clôture dans un plan projet ne suffit pas à établir que la donnée utilisée dans un rapport est désormais juste.
La BCE cible les faiblesses qui persistent
Le renforcement de la supervision était annoncé avant la publication. Dans ses priorités 2024-2026, la BCE relevait des progrès insuffisants, notamment dans la surveillance exercée par les organes de direction et dans des architectures informatiques fragmentées. Elle annonçait un recours accru aux mesures d’escalade à partir de 2024. BCE, priorités de supervision 2024-2026.
Le guide sert de référence commune pour examiner ces difficultés. La BCE l’a confirmé en février 2025 pour les inspections sur place comme pour les revues ciblées. BCE, bilan des travaux RDARR.
Sur le terrain, un catalogue tenu à la main peut être périmé au moment où l’auditeur l’ouvre. Le lignage préparé pour la dernière revue peut ne plus correspondre aux traitements exécutés. Si retrouver une transformation mobilise une équipe pendant des semaines, il faut comprendre ce qui manque pour répondre à la demande.
L’organe de direction doit pouvoir montrer ses arbitrages
La responsabilité du dispositif reste portée par l’organe de direction. Désigner une personne chargée de sa mise en œuvre ne transfère pas cette responsabilité collective. La BCE distingue les fonctions de direction et de surveillance selon l’organisation de la banque. Guide BCE, section 3.1.
Une preuve utile serait le compte rendu d’un arbitrage sur une anomalie affectant le COREP, le reporting prudentiel européen. Il montrerait les conséquences présentées à la direction, puis la décision prise et les moyens accordés. Le dossier conserverait aussi le résultat du contrôle après correction.
La gouvernance devient difficile à démontrer lorsque les Risques connaissent l’impact, la Finance corrige le rapport et l’IT traite le programme, sans dossier commun. Pour préparer la revue, réunissez ces éléments autour du même incident. L’inspecteur pourra suivre la décision jusqu’à son résultat.
Le périmètre couvre aussi les modèles internes
Le périmètre dépasse les rapports internes de risque. Le guide cite les reportings prudentiels et financiers COREP/FINREP, ainsi que les remises des tests de résistance de l’Autorité bancaire européenne et du processus de surveillance prudentielle SREP. Il couvre aussi les principaux modèles internes de gestion des risques, avec les données utilisées pour leur développement et les résultats produits. Guide BCE, section 3.2.
L’inclusion du reporting financier et réglementaire avait déjà été annoncée en 2019. Chaque banque définit son périmètre précis selon la matérialité et sa situation, en tenant compte des attentes du guide. BCE, réponses à la consultation, réponse 19.
En pratique, partez d’un rapport utilisé par la banque. Pour une cellule COREP consacrée au risque de crédit, repérez les données contributrices et leurs traitements. Examinez ensuite si ces mêmes données alimentent un test de résistance ou un modèle interne. Pour ce modèle, vérifiez aussi les données de développement et les résultats utilisés. Toute différence de périmètre ou de transformation doit pouvoir être expliquée.
Le lignage doit permettre d’examiner les transformations
La section 3.4 décrit l’attente d’un lignage complet et actualisé au niveau des attributs, depuis la collecte et transformations comprises, pour les indicateurs de risque et leurs données critiques retenus dans le périmètre. Guide BCE, section 3.4.
Prenons une conversion de devise de l’encours répartie entre deux programmes Cobol. Une flèche entre la table DB2 et le rapport ne montre pas où le taux intervient. Pour examiner le calcul, il faut retrouver la colonne utilisée et comprendre l’ordre des transformations.
Pour la prochaine inspection, je recommande une démonstration partant de la cellule remise au superviseur. Remontez jusqu’aux tables sources et ouvrez les lignes de code concernées. Distinguez les liens retrouvés dans le code des liens déclarés par les équipes. Précisez la version examinée et les points qui restent à confirmer. Cette démonstration est une recommandation pratique, pas un format imposé par le guide.
Une anomalie doit être reliée au rapport affecté
Le guide attend des contrôles sur la chaîne de données du périmètre, des seuils de tolérance et un registre des anomalies. Ce registre doit notamment permettre d’en apprécier la gravité et de suivre leur correction. Une analyse quantitative de l’impact est prévue pour les erreurs significatives ou graves. Guide BCE, section 3.5.
Choisissez une anomalie réelle pour éprouver votre dossier. Un encours sans devise peut passer inaperçu dans un indicateur global de qualité. Sur le rapport concerné, son importance dépend du montant affecté et du traitement appliqué.
La démonstration peut suivre la colonne depuis le contrôle en échec jusqu’à la cellule touchée. Conservez la valeur du seuil et le résultat observé. Après correction, rejouez les contrôles pertinents sur la donnée source puis sur le rapport. Si une correction manuelle subsiste, documentez sa justification et les contrôles qui l’encadrent.
Le reporting de crise se teste avant la crise
Les délais attendus dépendent du risque et des circonstances. Le principe 10 de BCBS 239 prévoit une fréquence accrue en période de stress ou de crise et des tests réguliers de production des rapports dans les délais établis. La section 3.6 du guide BCE traite de la fréquence et du temps de production, y compris face à des demandes ponctuelles en situation de crise. BCBS 239, principe 10, guide BCE, section 3.6.
Un exercice utile consiste à demander une exposition consolidée sur un groupe de contreparties, avec un découpage inhabituel. Mesurez le temps réellement nécessaire. Notez les extractions supplémentaires et les rapprochements manuels. Vérifiez que les contrôles restent exécutés lorsque le délai se resserre. Le compte rendu consignera les limites rencontrées et les corrections à engager.
Préparer des preuves que l’inspecteur peut examiner
Cette grille propose des pièces à réunir pour travailler sur les thèmes du guide. Elle ne constitue ni une liste exhaustive ni un format documentaire imposé par la BCE. Les éléments demandés en supervision dépendent du cas examiné. BCE, réponses à la consultation, réponse 9 du tableau 1.
| Thème du guide | Exemple de preuve à réunir |
|---|---|
| Responsabilité de la direction | Arbitrage daté sur une anomalie COREP et vérification de son exécution. |
| Périmètre d’application | Inventaire des rapports, modèles et indicateurs retenus, avec leurs données critiques et la justification des exclusions. Pour les modèles, données de développement et résultats inclus. |
| Gouvernance des données | Responsables identifiés, travaux de validation indépendante et éléments établissant son indépendance. Rapports de l’audit interne sur le dispositif. |
| Lignage complet et actualisé | Parcours d’une cellule jusqu’à la table DB2, avec les transformations Cobol consultables et la version examinée. |
| Qualité des données | Contrôle en échec, seuil franchi, impact sur le rapport et résultat après correction. |
| Reporting dans les délais | Compte rendu d’un exercice de crise avec délais mesurés et difficultés rencontrées. |
| Programme de remédiation | Écart suivi jusqu’à une correction vérifiable, avec les points encore ouverts et leurs échéances. |
Commencez par un rapport dont les équipes connaissent les fragilités. Pour cet exercice, sollicitez un relecteur extérieur à l’équipe. Ce contrôle ponctuel ne remplace pas la validation indépendante du dispositif ni les travaux de l’audit interne. Le guide distingue une fonction de validation en deuxième ligne de défense et l’audit interne en troisième ligne. Guide BCE, section 3.3.
À chaque interruption, déterminez si le problème vient de la documentation, d’un accès indisponible ou du traitement lui-même. Un calcul erroné appelle une correction du traitement, puis un nouveau contrôle.
Vokse permet de remonter d’une cellule COREP aux tables et programmes sources, avec un lignage colonne par colonne et l’accès aux transformations réelles. Les liens issus du code sont distingués des liens déclarés. Les contrôles de qualité relient les anomalies aux rapports touchés, avec un accès dédié aux auditeurs.
Pour situer votre dispositif, l’autodiagnostic BCBS 239 gratuit propose 8 questions en 3 minutes, avec un résultat immédiat, sans email.
FAQ
Qu’est-ce que le RDARR ?
RDARR signifie Risk Data Aggregation and Risk Reporting. Il désigne les capacités d’agrégation des données de risque et de production des rapports associés. Les principes BCBS 239 portent sur leur gouvernance et leur fiabilité, y compris en crise. Comité de Bâle, janvier 2013.
Que contient le guide BCE de mai 2024 ?
Il précise sept domaines d’attentes de supervision, de la responsabilité de la direction aux programmes de remédiation. Il aborde notamment le périmètre des rapports et des modèles, ainsi que le lignage des données. Il traite également de leur qualité et des délais de reporting. Guide BCE, chapitre 3.
Quelles sanctions sont possibles ?
La réponse dépend du manquement et de sa base juridique. La BCE peut imposer des mesures correctrices contraignantes et, dans certains cas, limiter la croissance d’activités. Le non-respect d’une décision peut conduire à des mesures d’exécution, dont des astreintes lorsque les conditions sont réunies. Des procédures de sanction peuvent aussi être engagées pour des infractions relevant de ses pouvoirs. Un écart au guide ne déclenche pas automatiquement une amende. BCE, cadre d’escalade RDARR, mars 2024.
Le guide concerne-t-il les banques moins importantes ?
La BCE indique que le guide concerne tous les établissements importants, avec une application proportionnée. Pour les établissements moins importants, il faut examiner les attentes de l’autorité nationale compétente. BCBS 239 prévoit que les superviseurs nationaux peuvent appliquer ses principes à un ensemble plus large de banques. BCE, réponse 18 à la consultation, BCBS 239, paragraphe 13.